Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEGACE
Valeant Sp. z o.o. Sp. j., société de droit polonais

Numéro de dépôt :
1367823
Date de dépôt :
13/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/08/2026

Présentation de la marque MEGACE

Déposée le 13 août 1986 par la société étrangère Valeant Sp. z o.o. Sp. j auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEGACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Valeant Sp. z o.o. Sp. j domicilié(e) Ul. Przemyslowa 2, 35-959 RZESZOW - Pologne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOURGEOIS REZAC MIGNON, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque MEGACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MEGACE arrivera à expiration en date du 13 août 2026.

Valeant Sp. z o.o. Sp. j a également déposé les autres marques suivantes : CINQ SUR CINQ


Valeant Sp. z o.o. Sp. j., société de droit polonais - Ul. Przemyslowa 2, 35-959 RZESZOW - Pologne


BOURGEOIS REZAC MIGNON, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2067215 - Publication au BOPI 1996-21

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2006 n°2319180 - Publication au BOPI 2006-07-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05

Inscription - Changement de dénomination n°42892 - Publication au BOPI

Inscription le 1 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658674 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-01

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°671082 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-03-15

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2016 n°2612833 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-15

Inscription le 6 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712639 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-06

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.